Mentions Légales & Identification Officielle
Conformité Légale1. Éditeur du Portail
Le présent portail d'information officiel est édité par l'Association GERANA, groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, déclarée auprès de la Préfecture de l'Hérault.
- Dénomination statutaire : GERANA
- Numéro d'immatriculation RNA : W343001346
- Numéro SIREN : 501807838
- Siège social & administratif : 96 ALLEE DES FRERES GRIMM, 34070 MONTPELLIER, France
- Téléphone : +33093990514
- Courriel de correspondance : lamiyaakter9237@gmail.com
- Directeur de la Publication : Présidence de l'Association GERANA (L. Akter)
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
3. Nature Non Lucrative & Transparence Fiscale
L'Association GERANA fonctionne sous le principe cardinal de la gestion désintéressée. Elle ne poursuit aucune activité commerciale, n'offre aucune marchandise à la vente et ne fournit aucune prestation lucrative. L'intégralité des dons manuels, cotisations des membres adhérents et subventions attribuées par les collectivités territoriales est intégralement et exclusivement réinvestie dans l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général, axées sur la cohésion sociale, l'enseignement artistique bienveillant et la médiation interculturelle.
Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie rémunérée, conformément aux dispositions du Code général des impôts applicables aux organismes sans but lucratif.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée :
- Absence de traceurs marchands : Le portail de l'Association GERANA n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire, commerciale ou de profilage comportemental. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session peuvent être employés.
- Données de contact : Les informations recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires de contact ou de candidature bénévole sont destinées exclusivement à notre secrétariat général dans le cadre de la gestion administrative de vos demandes.
- Non-cession des données : Aucune coordonnée ne fait l'objet de cession, de location ou d'échange commercial avec des tiers.
- Droit d'accès et de rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir ces droits à tout moment en écrivant à : lamiyaakter9237@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association.
5. Propriété Intellectuelle & Éducation Populaire
L'ensemble des contenus rédactionnels, chartes et documents pédagogiques publiés sur ce portail est mis à la disposition des citoyens pour leur édification et l'exercice de l'éducation populaire. La reproduction des textes est autorisée sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Association GERANA - Loi 1901 (RNA W343001346) » et de l'exclusion stricte de toute exploitation à visée mercantile ou commerciale.